Rapport VigiBTP
SARL J**** MACONNERIE
SIREN 492 *** *** · SIRET 492 *** *** *****
Généré le 22 mai 2026
À éviter fortement
Verdict & plan d'action
Questions, documents et démarches avant de signer
À éviter fortement
Renforcez les garanties contractuelles avant tout engagement.
Réseau multi-structures
Des personnes clés apparaissent dans 6 autres entreprises BTP.
Décennale à confirmer avant signature
La recherche par SIRET ne fournit pas l'attestation. Validez la checklist du rapport (ou demandez le document) avant tout acompte — cela n'impacte pas le score tant que le reste du profil est sain.
Questions à poser à l'artisan11
- Les travaux du devis correspondent-ils bien à l'activité déclarée (NAF 43.99C) et à ce que vous attendez sur le chantier ?
- Qui interviendra physiquement sur le chantier : salariés, sous-traitants, auto-entrepreneur seul ?
- Quel est le calendrier détaillé (démarrage, jalons, fin) et que se passe-t-il en cas de retard ?
- Quelles sont les modalités de paiement exactes (acompte, échéances, solde) et à quelles conditions de réception ?
- Une réception des travaux contradictoire est-elle prévue avant le solde ?
- Disposez-vous de références récentes (2 à 3 chantiers comparables) avec coordonnées vérifiables ?
- Le dirigeant est lié à 6 autre(s) structure(s) BTP : quelles sont leurs activités et leur situation aujourd'hui ?
- Y a-t-il eu des liquidations ou radiations dans ce réseau ? Quelle est votre explication écrite ?
- Les comptes annuels sont-ils à jour : quelle est la situation financière réelle de l'entreprise ?
- Les travaux nécessitent-ils une certification (RGE, Qualibat, Qualifelec…) : pouvez-vous la fournir ?
- Envisagez-vous vraiment de signer avec un profil « à éviter » : quelle alternative avez-vous comparée ?
Documents à obtenir9
- Devis et contrat écrits au nom de l'entreprise de l'exemple (SIRET 492 *** *** *****)
- Extrait Kbis ou avis de situation INSEE de moins de 3 mois (492 *** ***)
- Attestation d'assurance responsabilité civile décennale originale au nom exact : l'entreprise de l'exemple
- Attestation RC professionnelle (dommages chantier) en cours de validité
- RIB professionnel au nom de l'entreprise (refusez un virement vers un compte personnel)
- Liste nominative des sous-traitants éventuels + leurs attestations décennale/RC si travaux concernés
- Tableau récapitulatif des sociétés liées au dirigeant (SIREN, statut, date de fin d'activité)
- Derniers comptes annuels ou attestation de régularité des comptes
- Certificats RGE / Qualibat / labels requis pour vos aides ou normes
Démarches avant de signer8
- À éviter fortement : privilégier un autre artisan (score cible > 75) sauf garanties exceptionnelles et avis juridique.
- Comparer ce professionnel avec au moins un autre devis (score VigiBTP ou références).
- Appeler l'assureur décennale (numéro sur l'attestation) pour confirmer validité, police et activités couvertes.
- Ne verser aucun acompte avant réception des attestations et signature du contrat écrit.
- Privilégier un paiement échelonné lié à l'avancement : 10 % / 30 % / 30 % / 30 % après réception contradictoire.
- Conserver une copie de tous les échanges et documents dans un dossier chantier (devis, contrat, attestations, factures).
- Activer le monitoring VigiBTP 90 jours pour être alerté d'une nouvelle publication BODACC pendant les travaux.
- Vérifier sur le BODACC chaque société liée au dirigeant avant signature.
Les 30 contrôles
8 validés · 5 en vigilance
Points de vigilance (5)
Réseau : ≥ 4 entreprises BTP
6 liens
−60 ptsDépôt des comptes annuels
Aucun compte annuel récent (INPI, Annuaire, Infogreffe) — vérifier sur Infogreffe.
−25 ptsAttestation décennale (checklist)
À confirmer avant signature — l'attestation n'est pas fournie lors d'une recherche SIRET
Absence de marchés publics (> 5 ans)
Aucun marché DECP trouvé
−10 ptsCertifications (RGE, Qualibat…)
Non détectées — utiles pour aides énergie, non obligatoires pour tout chantier
Contrôles validés (8)▼
Statut Sirene / RNE
A
Forme juridique identifiée
5499
Code NAF cohérent BTP
43.99C
Ancienneté
19 ans
Mandataires sociaux renseignés
2 personne(s)
Changements mandataires (5 ans)
Aucun changement détecté (BODACC)
Sanctions travail illégal
Contrôle manuel requis sur la liste officielle (pas de fichier SIREN configuré). Recherchez « l'entreprise de l'exemple » sur la liste officielle.
Profil du contrôle effectif
Aucun signal de continuité avec entreprises liquidées
Synthèse
Vue d'ensemble en un coup d'œil
Statut
Actif
Ancienneté
19 an(s)
Réseau BTP
6 autre(s) entreprise(s) BTP liée(s) aux dirigeants
BODACC
Aucune procédure BODACC détectée
Marchés publics
Aucun marché public référencé
Décennale
À confirmer sur attestation originale (non fournie lors de la recherche SIRET)
NAF
43.99C
Identité
Adresse masquée (exemple illustratif)Créée le 01 octobre 2006
Assurance décennale
Checklist indicative (exemple)
À valider sur attestation — checklist à compléter (normal en recherche SIRET)
- Attestation au nom exact : SARL J**** MACONNERIE — SIREN 492 *** ***
- Numéro de police et nom de l'assureur (voir champ assureur ci-dessous)
- Score qualité assureur consulté (SMABTP, AXA, MMA, etc. — saisie dans le rapport)
- Période de validité couvrant les travaux + 10 ans
- Activités couvertes (43.99C)
- Mention « Responsabilité civile décennale » (loi Spinetta)
- Attestation RC Pro jointe
Marchés publics
Données DECP (extrait)
Aucun marché référencé.
Rappels prioritaires
Synthèse des points essentiels
- 1
Ce profil présente un risque élevé : envisagez un autre professionnel (score cible > 75).
- 2
N'acceptez aucun acompte sans attestation décennale originale.
- 3
Vérifiez l'attestation auprès de l'assureur (numéro indiqué sur le document).
- 4
Privilégiez des paiements échelonnés : 10 % / 30 % / 30 % / 30 % après réception.
- 5
Activez le monitoring 90 jours pour être alerté des nouvelles publications BODACC.
Liste détaillée des questions, pièces et démarches dans la section « Verdict & plan d'action » ci-dessus.