Rapport VigiBTP
SAS S**** CONSTRUCTION
SIREN 451 *** *** · SIRET 451 *** *** *****
Généré le 22 mai 2026
OK — vigilance standard
Verdict & plan d'action
Questions, documents et démarches avant de signer
OK — vigilance standard
Profil public rassurant : demandez l'attestation décennale avant signature et premier acompte.
Décennale à confirmer avant signature
La recherche par SIRET ne fournit pas l'attestation. Validez la checklist du rapport (ou demandez le document) avant tout acompte — cela n'impacte pas le score tant que le reste du profil est sain.
Questions à poser à l'artisan7
- Les travaux du devis correspondent-ils bien à l'activité déclarée (NAF 43.99C) et à ce que vous attendez sur le chantier ?
- Qui interviendra physiquement sur le chantier : salariés, sous-traitants, auto-entrepreneur seul ?
- Quel est le calendrier détaillé (démarrage, jalons, fin) et que se passe-t-il en cas de retard ?
- Quelles sont les modalités de paiement exactes (acompte, échéances, solde) et à quelles conditions de réception ?
- Une réception des travaux contradictoire est-elle prévue avant le solde ?
- Disposez-vous de références récentes (2 à 3 chantiers comparables) avec coordonnées vérifiables ?
- Les travaux nécessitent-ils une certification (RGE, Qualibat, Qualifelec…) : pouvez-vous la fournir ?
Documents à obtenir7
- Devis et contrat écrits au nom de l'entreprise de l'exemple (SIRET 451 *** *** *****)
- Extrait Kbis ou avis de situation INSEE de moins de 3 mois (451 *** ***)
- Attestation d'assurance responsabilité civile décennale originale au nom exact : l'entreprise de l'exemple
- Attestation RC professionnelle (dommages chantier) en cours de validité
- RIB professionnel au nom de l'entreprise (refusez un virement vers un compte personnel)
- Liste nominative des sous-traitants éventuels + leurs attestations décennale/RC si travaux concernés
- Certificats RGE / Qualibat / labels requis pour vos aides ou normes
Démarches avant de signer7
- Profil globalement sain : validez tout de même la décennale et le contrat avant le premier virement.
- Comparer ce professionnel avec au moins un autre devis (score VigiBTP ou références).
- Appeler l'assureur décennale (numéro sur l'attestation) pour confirmer validité, police et activités couvertes.
- Ne verser aucun acompte avant réception des attestations et signature du contrat écrit.
- Privilégier un paiement échelonné lié à l'avancement : 10 % / 30 % / 30 % / 30 % après réception contradictoire.
- Conserver une copie de tous les échanges et documents dans un dossier chantier (devis, contrat, attestations, factures).
- Activer le monitoring VigiBTP 90 jours pour être alerté d'une nouvelle publication BODACC pendant les travaux.
Les 30 contrôles
10 validés · 3 en vigilance
Points de vigilance (3)
Attestation décennale (checklist)
À confirmer avant signature — l'attestation n'est pas fournie lors d'une recherche SIRET
Absence de marchés publics (> 5 ans)
Aucun marché DECP trouvé
−10 ptsCertifications (RGE, Qualibat…)
Non détectées — utiles pour aides énergie, non obligatoires pour tout chantier
Contrôles validés (10)▼
Statut Sirene / RNE
A
Forme juridique identifiée
5710
Code NAF cohérent BTP
43.99C
Ancienneté
22 ans
Mandataires sociaux renseignés
3 personne(s)
Changements mandataires (5 ans)
Aucun changement détecté (BODACC)
Structure SAS / opacité potentielle
SAS — consultez le RBE si le montant du chantier le justifie (INPI non configuré)
Dépôt des comptes annuels
Chiffres publiés — exercice 2024 (Annuaire des entreprises)
Sanctions travail illégal
Contrôle manuel requis sur la liste officielle (pas de fichier SIREN configuré). Recherchez « l'entreprise de l'exemple » sur la liste officielle.
Profil du contrôle effectif
Aucun signal de continuité avec entreprises liquidées
Synthèse
Vue d'ensemble en un coup d'œil
Statut
Actif
Ancienneté
22 an(s)
Réseau BTP
Aucun lien réseau BTP détecté
BODACC
Aucune procédure BODACC détectée
Marchés publics
Aucun marché public référencé
Décennale
À confirmer sur attestation originale (non fournie lors de la recherche SIRET)
NAF
43.99C
Identité
Adresse masquée (exemple illustratif)Créée le 07 janvier 2004
Assurance décennale
Checklist indicative (exemple)
À valider sur attestation — checklist à compléter (normal en recherche SIRET)
- Attestation au nom exact : SAS S**** CONSTRUCTION — SIREN 451 *** ***
- Numéro de police et nom de l'assureur (voir champ assureur ci-dessous)
- Score qualité assureur consulté (SMABTP, AXA, MMA, etc. — saisie dans le rapport)
- Période de validité couvrant les travaux + 10 ans
- Activités couvertes (43.99C)
- Mention « Responsabilité civile décennale » (loi Spinetta)
- Attestation RC Pro jointe
Marchés publics
Données DECP (extrait)
Aucun marché référencé.
Rappels prioritaires
Synthèse des points essentiels
- 1
N'acceptez aucun acompte sans attestation décennale originale.
- 2
Vérifiez l'attestation auprès de l'assureur (numéro indiqué sur le document).
- 3
Privilégiez des paiements échelonnés : 10 % / 30 % / 30 % / 30 % après réception.
- 4
Activez le monitoring 90 jours pour être alerté des nouvelles publications BODACC.
Liste détaillée des questions, pièces et démarches dans la section « Verdict & plan d'action » ci-dessus.