Rapport VigiBTP
SARL T**** RÉNOVATION
SIREN 811 *** *** · SIRET 811 *** *** *****
Généré le 22 mai 2026
Vigilance modérée
Verdict & plan d'action
Questions, documents et démarches avant de signer
Vigilance modérée
Profil acceptable avec réserves : validez la décennale et l'échéancier des paiements.
Décennale à confirmer avant signature
La recherche par SIRET ne fournit pas l'attestation. Validez la checklist du rapport (ou demandez le document) avant tout acompte — cela n'impacte pas le score tant que le reste du profil est sain.
Questions à poser à l'artisan10
- Les travaux du devis correspondent-ils bien à l'activité déclarée (NAF 43.99C) et à ce que vous attendez sur le chantier ?
- Qui interviendra physiquement sur le chantier : salariés, sous-traitants, auto-entrepreneur seul ?
- Quel est le calendrier détaillé (démarrage, jalons, fin) et que se passe-t-il en cas de retard ?
- Quelles sont les modalités de paiement exactes (acompte, échéances, solde) et à quelles conditions de réception ?
- Une réception des travaux contradictoire est-elle prévue avant le solde ?
- Disposez-vous de références récentes (2 à 3 chantiers comparables) avec coordonnées vérifiables ?
- Le dirigeant est lié à 1 autre(s) structure(s) BTP : quelles sont leurs activités et leur situation aujourd'hui ?
- Y a-t-il eu des liquidations ou radiations dans ce réseau ? Quelle est votre explication écrite ?
- Les comptes annuels sont-ils à jour : quelle est la situation financière réelle de l'entreprise ?
- Les travaux nécessitent-ils une certification (RGE, Qualibat, Qualifelec…) : pouvez-vous la fournir ?
Documents à obtenir9
- Devis et contrat écrits au nom de l'entreprise de l'exemple (SIRET 811 *** *** *****)
- Extrait Kbis ou avis de situation INSEE de moins de 3 mois (811 *** ***)
- Attestation d'assurance responsabilité civile décennale originale au nom exact : l'entreprise de l'exemple
- Attestation RC professionnelle (dommages chantier) en cours de validité
- RIB professionnel au nom de l'entreprise (refusez un virement vers un compte personnel)
- Liste nominative des sous-traitants éventuels + leurs attestations décennale/RC si travaux concernés
- Tableau récapitulatif des sociétés liées au dirigeant (SIREN, statut, date de fin d'activité)
- Derniers comptes annuels ou attestation de régularité des comptes
- Certificats RGE / Qualibat / labels requis pour vos aides ou normes
Démarches avant de signer8
- Vigilance modérée : bloquez l'acompte tant que la décennale et le RIB professionnel ne sont pas validés.
- Comparer ce professionnel avec au moins un autre devis (score VigiBTP ou références).
- Appeler l'assureur décennale (numéro sur l'attestation) pour confirmer validité, police et activités couvertes.
- Ne verser aucun acompte avant réception des attestations et signature du contrat écrit.
- Privilégier un paiement échelonné lié à l'avancement : 10 % / 30 % / 30 % / 30 % après réception contradictoire.
- Conserver une copie de tous les échanges et documents dans un dossier chantier (devis, contrat, attestations, factures).
- Activer le monitoring VigiBTP 90 jours pour être alerté d'une nouvelle publication BODACC pendant les travaux.
- Vérifier sur le BODACC chaque société liée au dirigeant avant signature.
Les 30 contrôles
10 validés · 5 en vigilance
Points de vigilance (5)
Réseau : 1 autre entreprise BTP
1 lien
−20 ptsDépôt des comptes annuels
Derniers comptes publiés : exercice 2017 (> 2 ans)
−15 ptsAttestation décennale (checklist)
À confirmer avant signature — l'attestation n'est pas fournie lors d'une recherche SIRET
Absence de marchés publics (> 5 ans)
Aucun marché DECP trouvé
−10 ptsCertifications (RGE, Qualibat…)
Non détectées — utiles pour aides énergie, non obligatoires pour tout chantier
Contrôles validés (10)▼
Statut Sirene / RNE
A
Forme juridique identifiée
5710
Code NAF cohérent BTP
43.99C
Ancienneté
11 ans
Mandataires sociaux renseignés
1 personne(s)
Changements mandataires (5 ans)
Aucun changement détecté (BODACC)
Structure SAS / opacité potentielle
SAS — consultez le RBE si le montant du chantier le justifie (INPI non configuré)
Dirigeant personne physique identifié
MARCEL ROBERT RICOULT
Sanctions travail illégal
Contrôle manuel requis sur la liste officielle (pas de fichier SIREN configuré). Recherchez « l'entreprise de l'exemple » sur la liste officielle.
Profil du contrôle effectif
Aucun signal de continuité avec entreprises liquidées
Synthèse
Vue d'ensemble en un coup d'œil
Statut
Actif
Ancienneté
11 an(s)
Réseau BTP
1 autre(s) entreprise(s) BTP liée(s) aux dirigeants
BODACC
Aucune procédure BODACC détectée
Marchés publics
Aucun marché public référencé
Décennale
À confirmer sur attestation originale (non fournie lors de la recherche SIRET)
NAF
43.99C
Identité
Adresse masquée (exemple illustratif)Créée le 20 mai 2015
Assurance décennale
Checklist indicative (exemple)
À valider sur attestation — checklist à compléter (normal en recherche SIRET)
- Attestation au nom exact : SARL T**** RÉNOVATION — SIREN 811 *** ***
- Numéro de police et nom de l'assureur (voir champ assureur ci-dessous)
- Score qualité assureur consulté (SMABTP, AXA, MMA, etc. — saisie dans le rapport)
- Période de validité couvrant les travaux + 10 ans
- Activités couvertes (43.99C)
- Mention « Responsabilité civile décennale » (loi Spinetta)
- Attestation RC Pro jointe
Marchés publics
Données DECP (extrait)
Aucun marché référencé.
Rappels prioritaires
Synthèse des points essentiels
- 1
N'acceptez aucun acompte sans attestation décennale originale.
- 2
Vérifiez l'attestation auprès de l'assureur (numéro indiqué sur le document).
- 3
Privilégiez des paiements échelonnés : 10 % / 30 % / 30 % / 30 % après réception.
- 4
Activez le monitoring 90 jours pour être alerté des nouvelles publications BODACC.
Liste détaillée des questions, pièces et démarches dans la section « Verdict & plan d'action » ci-dessus.