Assurance décennale : ce que doit montrer votre artisan
Attestation au bon nom, activités couvertes, dates de validité : les points à vérifier avant de signer un devis BTP.
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Pourquoi c'est critique
Sans assurance responsabilité civile décennale valide au nom exact de l'entreprise qui signe le marché, vous pouvez rester exposé en cas de désordre structurel pendant 10 ans.
Les 4 contrôles essentiels
- Dénomination et SIRET identiques au devis
- Activités couvertes cohérentes avec les travaux
- Dates de validité et mention des chantiers si avenant
- Contact de l'assureur pour vérification en cas de doute
Conséquences si l'attestation est absente
En cas de sinistre structurel (fissures, affaissement, infiltration grave), vous pouvez devoir assumer seul les réparations si l'assureur du professionnel refuse la garantie ou si la police n'était pas valide au moment des travaux.
Le rapport VigiBTP ne remplace pas l'attestation : il vous aide à exiger le bon document avant le premier acompte. Vérifier un SIRET gratuitement.